Les subventions photovoltaïques Pronovo

Pour vos subventions photovoltaïques Pronovo est l’organisme de certification accrédité pour la saisie de garanties d’origine (GO). Ainsi que pour le traitement des programmes d’encouragement de la Confédération concernant les énergies renouvelables.

Rétribution unique (RU)

Avec la rétribution unique (RU), les exploitants d’installations photovoltaïques reçoivent une contribution d’investissement unique. Les rétributions uniques pour les installations photovoltaïques sont accordées dans trois programmes différents : les rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques (PRU) d’une puissance de moins de 100 kWc, les rétributions uniques pour les grandes installations photovoltaïques (GRU) avec une puissance supérieure ou égale à 100 kWc et enfin, les rétributions uniques élevée (RUE) pour les installations photovoltaïques (2 kW à 149,99 kW) sans consommation propre.

  • Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables en 2023 : 600 millions de francs pour les installations photovoltaïques.
  • Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.

Vos subventions photovoltaïques

La puissance d’une installation PV est calculée en fonction de la puissance en courant continu maximale normée du générateur d’électricité solaire. Pour les modules bifaciaux, la puissance de la face avant des modules est déterminante, en effet, la puissance de la face arrière n’est pas prise en compte. La puissance nominale côté courant alternatif, c’est à dire la puissance nominale totale des onduleurs d’une installation, est déterminante en ce qui concerne la mesure et la certification. Le taux de rétribution d’un SRI ou la RU est calculé à partir de la puissance totale installée, même si l’installation n’est raccordée au réseau qu’avec une puissance réduite, étant donné qu’il faut renforcer celui-ci pour recevoir la puissance totale de l’installation, par exemple.

Bonus d’angle d’inclinaison et bonus d’altitude

  • Le bonus pour les installations intégrées présentant un angle d’inclinaison d’au moins 75 degrés est de 250 francs par kW.
  • Pour les installations ajoutées ou isolées présentant un angle d’inclinaison d’au moins 75 degrés est de 100 francs par kW.
  • Le bonus pour les installations mises en place à une altitude d’au moins 1500 mètres est de 250 francs par kW. La preuve que l’installation n’a pas été ajoutée à un bâtiment ou intégrée dans un bâtiment doit être apportée au moyen de photographies.

Taux pour les installations photovoltaïques intégrées

PRONOVO applique d’abord une contribution de base pour les installations entre 2 et 5 kW. La contribution est de 200 francs de subventions photovoltaïques. Ensuite, PRONOVO applique une contribution liée à la puissance :

  • 440 francs par kW pour les installations inférieures à 30 kW.
  • 330 francs par kW pour les installation entre 30 et 100 kW.

Taux pour les installations photovoltaïques ajoutée ou isolées

Ici, votre contribution de base est aussi de 200 francs pour une installations entre 2 et 5 kW. Les contributions liées à la puissance sont les suivantes :

  • 400 francs par kW pour les installations inférieures à 30 kW.
  • 300 francs par kW pour les installation entre 30 et 100 kW.
  • 270 francs par kW pour les installations supérieures à 100 kW.

Divers

Pour les nouvelles installations sans consommation propre d’une puissance inférieure à 150 kW. Ainsi que pour les agrandissements notables d’installation sans consommation propre apportant une puissance supplémentaire inférieure à 150 kW, la contribution liée à la puissance s’élève à 450 francs par kW. Seulement si l’installation ou l’agrandissement a été mis en service à partir du 01/01/2023. Aucune contribution de base n’est versée pour les installations sans consommation propre.

Finergy et les subventions photovoltaïques

Chez Finergy, nous calculons vos subventions de rétribution unique lors de votre étude. Vous avez ainsi un aperçu financier global de votre projet. De plus, nous réalisons pour vous toutes les démarches pour vos demande de subventions. Ainsi vous n’avez pas à vous préoccuper des démarches administratives. Demandez votre étude dès maintenant auprès de Finergy.